Conditions générales de vente
Ce que vous achetez, ce qui est garanti, et où s'arrête ma responsabilité.
Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations conclues entre Jessie GIANNETTA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Les Escapades de Jessie », SIRET 132 163 270 00011, dont l'adresse figure dans les mentions légales (ci-après « la Prestataire ») et tout client non professionnel (ci-après « le Client »). Elles sont communiquées au Client avec le devis. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
L'utilisation du site lui-même est régie par les conditions générales d'utilisation.
Article 2. Nature des prestations
La Prestataire propose des prestations de conseil personnalisé en organisation de voyage : un appel de cadrage, la conception d'un itinéraire sur mesure remis sous forme de document écrit, une série de retouches et une assistance par message pendant le voyage.
Ce que la Prestataire ne fait pas. La Prestataire ne vend, ne réserve, n'intermédie et n'encaisse aucune prestation de transport, d'hébergement, de location de véhicule, d'assurance ou d'activité touristique. Elle ne perçoit aucune commission des prestataires cités dans ses documents. Le Client effectue lui-même toutes ses réservations, en son nom, avec ses propres moyens de paiement.
Article 3. Prix
La prestation est facturée selon un tarif journalier. Le nombre de jours retenu est arrêté d'un commun accord à l'issue de l'appel de cadrage, et le montant total figure sur le devis remis au Client avant tout début d'exécution.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le prix s'entend pour un voyage, quel que soit le nombre de participants.
Le premier appel découverte, d'une durée de trente minutes, est gratuit et n'engage aucune des parties.
Article 4. Commande et paiement
La commande est formée par l'acceptation écrite du devis par le Client. 50 % du montant sont dus à la commande, le solde à la livraison de l'itinéraire. Une facture est émise pour chaque versement.
L'exécution de la prestation commence après encaissement de l'acompte.
En cas d'annulation par le Client après l'expiration du délai de rétractation prévu à l'article 6, l'acompte reste acquis à la Prestataire dès lors que le travail a commencé. Pendant le délai de rétractation, les règles de l'article 6 s'appliquent.
Article 5. Livraison
L'itinéraire est livré sous dix jours à compter de l'appel de cadrage, sauf délai différent convenu par écrit. Il est envoyé par email.
Deux séries de modifications sont incluses dans le prix, à demander dans le mois qui suit la livraison. Au-delà, ou pour une refonte complète de l'itinéraire (changement de pays, de durée ou de saison), un devis complémentaire est proposé.
Article 6. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L.221-18 du Code de la consommation).
Si le Client demande expressément, par écrit (par exemple en cochant la case prévue sur le devis), que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel au travail déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L.221-25). Ce montant est déduit de l'acompte, et le surplus éventuel est remboursé. Une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L.221-28).
Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une déclaration claire à lesescapadesdejessie@gmail.com, par exemple en reprenant le modèle ci-dessous. Le remboursement intervient sous quatorze jours, par le même moyen de paiement.
Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : « À l'attention de Jessie GIANNETTA, Les Escapades de Jessie, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, lesescapadesdejessie@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [description]. Commandée le : [date]. Nom du client : […]. Adresse du client : […]. Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier). »
Article 7. Portée du conseil et responsabilité
Les informations, itinéraires, budgets, horaires, tarifs et adresses figurant dans les documents remis sont donnés à titre indicatif, sur la base de l'expérience de la Prestataire et des informations disponibles à la date de rédaction. Ils sont susceptibles d'évoluer.
Il appartient au Client de vérifier, avant et pendant son voyage :
- les formalités d'entrée, visas, passeports et documents exigés ;
- les recommandations sanitaires et vaccinations ;
- les conseils aux voyageurs du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;
- la disponibilité, les tarifs et les conditions des prestataires ;
- la souscription d'une assurance voyage et d'une assistance rapatriement.
La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée au titre : de la défaillance, de l'annulation ou de la mauvaise exécution d'un prestataire tiers ; d'un événement de force majeure ; d'une modification des conditions locales postérieure à la remise du document ; d'un refus d'entrée sur un territoire.
Si elle venait à être retenue, la responsabilité de la Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
Article 8. Propriété intellectuelle
Les documents remis sont protégés par le droit d'auteur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Leur revente, leur diffusion publique et leur mise en ligne sont interdites.
Article 9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 10. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à lesescapadesdejessie@gmail.com.
Article 11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026